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  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité règle le traitement des données à caractère personnel par L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE, responsable du traitement, dont le siège social est situé à CHAUSSÉE DE WATERLOO, 182 5002 SAINT SERVAIS, dont le numéro d’entreprise est le N°0451.805.709  et  dont la personne de contact pour le traitement des données est joignable  à Privacy.300@Solidaris.be

Cette politique de confidentialité s’applique aux données traitées sur notre site  www.sante-prisons.be.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, en comprendre intégralement le contenu et en accepter intégralement les termes. Vous acceptez plus particulièrement que L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE les traite (soit les collecte, les conserve ou les utilise) aux fins précisées ci-dessous.

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le règlement général sur la protection des données définit le terme « données à caractère personnel » comme suit : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (ci-après dénommée « personne concernée »).

Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans la cadre de ses activités de Centre de prévention et de promotion de la santé en milieu carcéral, L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives de ses clients, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants (et de leurs éventuels sous-traitants), de ses prospects, de sociétés / personnes faisant partie de son réseau professionnel ainsi que, de manière respective, de leurs commettants, leur personnel, leurs collaborateurs, leurs préposés et toute autre personne de contact utile.

Ces données personnelles peuvent être, entre autres des données nominatives tels que l’état civil, les nom et prénoms, les numéros de téléphone, les adresses ou du sièges social, des adresses email,…, ainsi que tout renseignement communiqué spontanément par la personne concernée.

Le site internet de L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE utilise des cookies (cf. politique « cookies »).

  1. MANIÈRE DONT LES DONNÉES SONT RÉCOLTÉES ET CONSERVÉES ?

Les données personnelles sont récoltées de la manière suivante :

Par l’encodage des données par les personnes concernées, dans formulaires figurant sur le site internet https:// www.sante-prisons.be

Les données communiquées via le site internet https://www.sante-prisons.be sont conservées sur le serveur de l’hébergeur « L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE-HEBERGEUR», en Belgique.

  1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces données sont récoltées par L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE afin d’informer le public, ses partenaires ou toute personne intéressée, de ses missions telles que reprise dans le cadre du projet pilote de promotion de la santé et d’accompagnement des détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les 15 prisons wallonnes.

  1. BASES JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements sont l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne concernée (le cas échéant) ainsi que le respect d’obligations légales / réglementaires et/ou l’intérêt légitime de L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE conservera et traitera elle-même les données récoltées en vue de lui permettre de réaliser les finalités des traitements.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront aussi être transmises à d’autres parties tierces dans le cadre, par exemple, d’une réorganisation de  L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE, en cas de transfert d’activité, liquidation ou faillite, en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière.

Toutefois, L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE veille à ce que ces personnes / entreprises / entités aient un accès le plus limité possible à ces données personnelles et ne les traite que de manière strictement nécessaire.

  1. DURÉE DU TRAITEMENT

L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE  conserve les données à caractère personnel qui lui sont confiées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la nature et la sensibilité des données personnelles et les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE a mis en place des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé par des tiers ou la notification par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

Ainsi, L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE a, entre autres, prévu ce qui suit :

  • Utilisation de mots de passe sécurisés pour ses travailleurs et dirigeants ;
  • Insertion dans les contrats et le règlement de travail de clauses prévoyant la confidentialité des données ;
  • Actualisation régulière des PC avec des patches de sécurité et des antivirus à jour ;
  • Sauvegardes régulières des données importantes.
  1. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

9.1 Droit d’accès, de modification, de suppression et de limitation

Vous avez le droit de demander à L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE d’accéder à vos données et d’en demander la rectification.

Conformément aux conditions légales et prévues par le RGPD, vous pouvez également demander leur suppression ou leur limitation.

Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression des données à caractère personnel, L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE peut être dans l’impossibilité de fournir certains services.

9.2 Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs impérieux et légitimes.

En outre, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez même pas invoquer de motif.

9.3 Droit de libre transfert des données

Vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à d’autres responsables du traitement.

9.4 Droit de retrait du consentement

Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

9.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE à cette fin par e-mail à l’adresse Privacy.300@Solidaris.be ou par courrier à l’adresse CHAUSSÉE DE WATERLOO, 182, moyennant l’ajout en annexe d’une copie recto-verso de votre carte d’identité.

9.6 Décisions automatisées et profilage

Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend aucun profilage et ne fera pas l’objet de décisions automatisées par L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE.

9.7 Droit à l’introduction d’une plainte

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be, sans préjudice de tout recours devant un tribunal civil.

  1. MODIFICATIONS

La présente politique de protection des données peut faire l’objet de modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de confidentialité des données, consultable via le site internet https://www.sante-prisons.be/pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 07/08/ 2021

La présente politique de confidentialité est établie sans préjudice des droits et obligations reconnus dans le chef de L’ASBL UN PASS DANS L’IMPASSE en vertu des dispositions applicables telles que celles contenues dans le RGPD.